Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les « Conditions » régissent nos ventes de produits, ci-après dénommés les « Produits ». En utilisant notre site Web www.viviennewestwood.com, ci-après dénommé le « site Web » ou le « Site », ou en passant une commande, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions et aux documents auxquels elles font référence. 
Nous sommes :
-    Vivienne Westwood Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 02682271 et dont le siège social se situe à l’adresse : Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni, ou 
Vivienne Westwood S.r.l., une société italienne immatriculée sous le numéro 1285346, numéro de TVA 09315970153 et dont le siège social se situe à l’adresse : Corso Venezia 25, 20121, Milan, Italie
(ci-après dénommés, sauf mention contraire, « Nous » ou « le Vendeur »). 

Les Produits achetés sur www.viviennewestwood.com peuvent être vendus par Vivienne Westwood Limited ou Vivienne Westwood S.r.l comme suit : 
A.    Vivienne Westwood S.r.l.
1.    Sacs (ceintures ; porte-cartes ; sacs à bandoulière ; gants ; sacs à main ; pochettes ; petits sacs ; cabas ; portefeuilles ; yasmine ; hobo ; sacs à dos ; porte-passeport ; étuis téléphone portable ; chapeaux) ;
2.    Chaussures (ballerines ; bottes ; escarpins ; mocassins ; chaussures à plateforme ; sandales ; baskets) ;
3.    Accessoires (foulards ; bandeaux ; nœuds papillon ; pochettes ; ponchos ; chapeaux ; cravates ; maillots de bains)
4.    Sous-vêtements (boxers ; culottes ; caracos ; débardeurs ; chaussettes)
5.    Gamme principale (manteaux ; robes ; vestes ; combinaisons ; pulls, jupes ; tops ; gilets ; sweat-shirts ; survêtements ; chauffe-bras)
6.    Andreas Kronthaler (body ; manteaux ; robes ; vestes ; combinaisons ; écharpes ; chemises ; pulls ; tops ; pantalons ; chapeaux ; pièces en maille ; chauffe-bras)
B.    Vivienne Westwood Ltd.
1.    Bijoux (ceinture ; bracelets ; boutons de manchette ; boucles d’oreilles ; colliers ; épingles ; bagues)
2.    Collection nuptiale haute couture (robes ; voiles ; gants ; jupons)
3.    Chaussures WE (bottes ; sandales ; ballerines ; sabots ; baskets ; jupes ; chapeaux)

Vous trouverez ici les Produits vendus par Vivienne Westwood Limited et ici les Produits vendus par Vivienne Westwood S.r.l. 
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de Nous soumettre votre commande. Les présentes Conditions vous indiquent qui Nous sommes, comment Nous vous fournissons les Produits, comment vous et Nous pouvons modifier ou résilier le contrat, que faire en cas de problème ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur, veuillez Nous contacter. 
Veuillez contacter notre Service clients pour toute information complémentaire, notamment des informations concernant les commandes et livraisons, les remboursements et les retours de Produits achetés sur www.viviennewestwood.com. Cliquez ici pour Nous contacter. 
Pour toute autre information légale, veuillez consulter les sections : Conditions d’utilisation, Politique de retour, Politique de confidentialité.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Le Vendeur propose des Produits à la vente sur www.viviennewestwood.com et ses services de commerce électronique sont à la disposition exclusive de ses utilisateurs finaux, ci-après dénommés les « Consommateurs ».

1.2 On entend par « Consommateur » toute personne physique qui agit sur notre Site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de Produits sur notre site Web.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes reçues d’utilisateurs n’étant pas des « Consommateurs » et à toute commande non conforme à la politique commerciale du Vendeur.

1.4 Les présentes Conditions régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat relatives aux Produits de notre site Web entre les Consommateurs et le Vendeur.

1.5 Les présentes Conditions ne régissent pas la prestation de services ou la vente de Produits effectuées par des tiers se trouvant sur le site Internet sous forme de liens, bannières ou autres liens hypertextes sur le Site.
Avant de passer commande et d’acheter des Produits et services de tiers, Nous vous recommandons de vérifier leurs conditions de vente ; le Vendeur n’est en aucun cas responsable des prestations de services fournies par des tiers ou de l’exécution des transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de notre site Internet et des tiers.

1.6 Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux relatifs aux marchandises, y compris le droit de recevoir des marchandises qui soient : telles que décrites et correspondant aux informations que nous vous avons fournies ; de qualité satisfaisante ; adaptées à tout usage particulier dont Nous avons eu connaissance.

2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE AVEC LE VENDEUR

2.1 Pour passer une commande d’achat de l’un ou de plusieurs Produits du site Web, vous devez compléter le bon de commande en ligne et l’envoyer de manière électronique au Vendeur, en suivant les instructions correspondantes.

2.2 Le bon de commande comprend : un résumé des présentes Conditions et de notre Politique de retour, des informations sur les caractéristiques principales de chaque Produit commandé et le prix unitaire correspondant (incluant les frais et taxes applicables), le type de moyens de paiements que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les conditions de livraison des Produits achetés, les frais d’expédition et de livraison ainsi que les conditions de retour des Produits achetés.

2.3 La commande est considérée avoir été passée lorsque le Vendeur reçoit votre bon de commande de manière électronique et que les informations de commande ont été vérifiées comme étant correctes.

2.4 Avant de confirmer votre bon de commande pour l’achat des Produits, il vous sera demandé de lire avec attention la Politique de retours, disponible ici.

2.5 Le bon de commande sera sauvegardé dans notre base de données pour la durée nécessaire au traitement de votre commande et comme prévu par la législation en vigueur. Vous pouvez accéder à votre bon de commande en vous connectant et en consultant la section du site Web nommée « Commandes », dans la partie « Mon compte » du site Web.

2.6 Après soumission de votre bon de commande, le Vendeur traitera votre commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande, mais cela ne signifie pas automatiquement que votre commande aura été acceptée, elle le sera uniquement lorsque nous expédierons vos marchandises. Ce numéro de commande nous sera utile chaque fois que vous nous contacterez concernant votre commande.

2.7 Le Vendeur peut refuser de valider les achats si les garanties de solvabilité ne sont pas suffisantes, si les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou si les Produits ne sont plus disponibles. Dans les cas précités, Nous vous informerons par e-mail que la commande n’a pas été passée et que le Vendeur n’a pas donné suite à votre bon de commande en en précisant les raisons. Si les Produits affichés sur le site Web ne sont plus disponibles lors de votre dernier accès au site Web ou au moment où vous avez soumis votre bon de commande, le Vendeur doit vous informer de l’indisponibilité des Produits commandés sous trente (30) jours à compter du jour de réception de votre bon de commande par le Vendeur. Si le bon de commande a été envoyé et que le prix a déjà été réglé, le Vendeur remboursera le montant payé pour ces articles indisponibles.

2.8 En soumettant un bon de commande par le biais du site Web, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes Conditions, y compris nos conditions d’utilisation du site Web et la Politique de confidentialité. En cas de désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions, veuillez ne pas soumettre votre bon de commande pour l’achat de Produits.

2.9 En soumettant un bon de commande, vous acceptez les présentes Conditions de vente ainsi que les dispositions complémentaires disponibles sur www.viviennewestwood.com, via des liens, y compris les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de www.viviennewestwood.com.

2.10 Lors de la validation d’un bon de commande, le Vendeur devra vous envoyer par e-mail un récépissé de commande contenant un récapitulatif des informations relatives au bon de commande (par ex. les présentes Conditions, les principales caractéristiques des Produits, les informations détaillées de prix, les conditions de paiement, la politique de retours et les frais de livraison).

2.11 Vous pouvez utiliser pour le règlement toute option de paiement disponible sur le site Web.

3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DU PRODUIT

3.1 Le site Web propose uniquement des Produits portant la marque « Vivienne Westwood », achetés directement par le Vendeur à Vivienne Westwood Ltd, dont le siège social est situé à l’adresse Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni, ou à Vivienne Westwood S.r.l. dont le siège social est situé à Corso Venezia 25, 20121 Milan, Italie. 

3.2 Le Vendeur ne vend pas de Produits d’occasion, de Produits défectueux ou de Produits d’une qualité inférieure aux normes du marché.

3.3 Les caractéristiques principales des Produits sont affichées sur le site Web dans chaque page produit. Les images des Produits affichées sur notre site Web ou sur tout autre support promotionnel sont uniquement fournies à titre d’illustration. Malgré tous nos efforts pour afficher des couleurs les plus précises possibles, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil ou sur les images imprimées dans nos plaquettes commerciales ou sur un échantillon reflète fidèlement la couleur des Produits. Votre Produit peut différer légèrement de ces images et échantillons.

3.4 Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Le prix du Produit sera indiqué sur le bon de commande. Nous prenons toutes les mesures possibles pour nous assurer que le prix du Produit qui vous est communiqué soit correct. Nous vous recommandons de vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le bon de commande correspondant.

3.5 Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, les prix de certains des Produits que Nous proposons à la vente ne soient pas affichés correctement. De manière générale, Nous vérifions les prix avant d’accepter votre commande de sorte que, si le prix correct du Produit à la date de votre commande était inférieur à notre prix affiché à la date de votre commande, le montant le plus bas vous soit facturé. Si le prix correct du Produit à la date de votre commande était supérieur au prix affiché, Nous vous contacterons pour instructions avant d’accepter votre commande. Si Nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de prix est indéniable, sans équivoque et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme telle, Nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser toute somme réglée et vous demander le retour du Produit à nos frais.

3.6 Dans le cas où le taux de TVA soit modifié entre votre date de commande et la date où nous fournissons le Produit, nous ajusterons le taux de TVA à payer, sauf si vous avez déjà réglé l’achat du Produit (y compris les frais de port le cas échéant) intégralement avant que la modification du taux de TVA ne soit effective.

3.7 Les commandes reçues de Pays autres que ceux sélectionnés pour la livraison ou pour des adresses vers lesquelles le Vendeur ne peut pas livrer ne seront pas acceptées.

3.8 Tous les Produits vendus sur le Site Vivienne Westwood sont munis d’une étiquette d’identification fixée à l’aide d’un sceau jetable. Si vous souhaitez retourner ce Produit, veuillez ne pas enlever l’étiquette ni le sceau car Nous ne pourrions accepter le retour si le Produit était renvoyé sans. Cela n’affecte en rien vos droits statutaires si le Produit était défectueux.

3.9 Si vous exercez votre droit de retour des Produits, le Vendeur peut refuser les Produits ayant été endommagés, retournés sans étiquette ou dont les caractéristiques principales ou la qualité
ont été altérées.

3.10 Les Produits retournés doivent être expédiés selon la région d’achat ci-dessous, en un seul envoi, sous quatorze [14] jours calendaires à compter du jour où le Consommateur Nous a informé de sa rétractation du contrat. Pour les commandes multiples, veuillez vous référer à la Clause n°7 ci-dessous. 

Pour toute commande en ligne au Royaume-Uni vendue par Vivienne Westwood Limited, les produits retournés doivent être adressés à :
BLECKMANN LIFESTYLE AND LOGISTICS
MPN1
Westland Way, Magna Park
Lutterworth
LE17 4UE
Royaume-Uni

Pour tous les pays du reste du monde (hors RU), pour les commandes en ligne vendues par Vivienne Westwood S.r.l, les produits retournés doivent être adressés à : 
VIVIENNE WESTWOOD S.r.l.
c/o GXO
Strada Complanare Torino Svizzera 21 – (VC)
Carisio, 13040  
Italie

3.11 Pour déposer une réclamation (pour un Produit défectueux ou pour tout autre cas), vous pouvez contacter notre Service clients à l’adresse customerservice@viviennewestwood.com. Pour plus de précisions, consultez la page Service clients.

4. PAIEMENT

4.1 Le paiement du prix du Produit et des frais afférents d’envoi et de livraison doit être effectué à l’aide de l’une des procédures indiquées dans le bon de commande.

4.2 Si vous choisissez de payer par carte de crédit, toutes les informations financières (numéros de carte de crédit/débit, date d’expiration, etc.) seront transmises à un PSP (Prestataire de Service de Paiement) externe qui, grâce à un protocole de cryptage DigiCert SSL SHA2 256 bit, garantit la sécurité des transactions en ligne. Vos informations financières ne seront jamais utilisées par le Vendeur sauf pour l’exécution de la procédure relative à votre achat ou pour effectuer des remboursements en cas de retours conformément à l’exercice de votre droit de retour ou pour signaler des cas de fraude sur www.viviennewestwood.com aux autorités policières. Le prix d’achat des Produits et les frais d’envoi et de livraison, tels qu’indiqués sur le bon de commande, ne seront débités de votre compte courant qu’au moment de l’expédition effective des Produits achetés.

4.3 Frais de transactions internationales : le Vendeur n’applique pas de frais additionnels sur le montant dû au moment de l’achat ; tous frais supplémentaires apparaissant sur votre relevé bancaire sont prélevés par votre banque.

5. ÉXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

Les frais de livraison vous seront communiqués au cours du processus de commande / seront indiqués dans notre liste de prix en vigueur disponible sur la page Service clients. Pour certains Pays, nous incluons désormais les droits de douanes au prix final d’achat ce qui permet d’éviter l’application de frais imprévus ; veuillez consulter notre Site pour plus d’informations sur les Pays concernés. Veuillez lire les présentes sections avec attention. Les informations fournies dans les présentes sections font partie intégrante des présentes Conditions de vente et, par conséquent, sont considérées comme ayant été entièrement lues et acceptées par vous au moment de l’envoi de votre bon de commande.
La livraison des Produits que vous avez achetés doit être effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus d’achat. 

6. SERVICE CLIENTS

Vous pouvez Nous contacter en téléphonant à l’équipe de notre Service clients ou via notre page « Nous contacter ». Pour plus de précisions, consultez la page Service clients.
Si Nous devons vous contacter, Nous le ferons en vous écrivant à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre commande. Dans les présentes Conditions, les termes « écrit » ou « écrivant » incluent les messages envoyés par courrier électronique ou « e-mail ».
COORDONNÉES POUR LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS :
Pour les Produits vendus par Vivienne Westwood Limited : 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni.
Contact Service clients :  customer.service@viviennewestwood.com 
Pour les produits vendus par Vivienne Westwood S.r.l : Corso Venezia 25, 20121, Milan, Italie
Contact Service clients :  customer.service@viviennewestwood.com
Lignes téléphoniques :
Royaume-Uni : +44 20 4587 5250
Italie : +39 02 8295 8655
États-Unis : +1 646 846 8034
France : +33 (0)1 71 29 67 23
Reste du monde : +44 20 4587 5255

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Vous pouvez résilier le contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans indiquer de motif, jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits. Il n’est pas possible de retourner un article pour l’échanger contre un autre. Vous aurez alors trente (30) jours pour retourner les Produits, et suivant les dispositions de notre Politique de retour, vous serez remboursé sous quatorze (14) jours selon la procédure indiquée dans la Politique de retour disponible ici. 

7.2 Pour plus de détails sur la manière d’annuler une commande, veuillez vous référer à la section Politique de retour. Veuillez lire les présentes sections avec attention. Les informations fournies font partie intégrante des présentes Conditions et, par conséquent, sont considérées comme ayant été entièrement lues et acceptées par vous au moment de l’envoi de votre bon de commande.
Nous pouvons à tout moment résilier le contrat pour un Produit en vous écrivant si :
• vous ne Nous payez pas les sommes dues en temps voulu ; ou
• vous ne Nous fournissez pas, sous quatorze (14) jours à compter de notre demande, les informations nécessaires pour que Nous puissions vous fournir les Produits.
LES EFFETS DE LA RÉTRACTATION AINSI QUE LA PROCÉDURE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT SONT DISPONIBLES ICI.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Les informations relatives au traitement de vos données personnelles lorsque vous parcourez le Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible ici.

8.2 Vous êtes invités à lire, si ce n’est déjà fait, nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité qui contiennent des informations importantes sur la manière dont Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que Nous utilisons.

9. LÉGISLATION APPLICABLE 

9.1 Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec ces Conditions ou leur application, de nature contractuelle ou non-contractuelle, sont régis et interprétés conformément à la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles. Vous acceptez de manière irrévocable que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles soient exclusivement compétents pour régler tout litige concernant les présentes Conditions ainsi que toute transaction entre vous et Nous.

9.2 L’accès au site Web a été approuvé pour le Royaume-Uni. Nous ne garantissons pas et n’affirmons pas que le site Web, l’utilisation du site Web et les présentes Conditions (en tout ou en partie) sont conformes à la législation, ou disponibles pour une utilisation, en dehors de ce territoire. Si vous choisissez d’accéder au site Web depuis des lieux situés en dehors du territoire précité, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter la législation locale.

10. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

10.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations relevant des présentes Conditions à une autre organisation, nous vous en informerons au préalable et solliciterons votre consentement.

10.2 Ce contrat est établi entre vous et Nous. Aucune autre personne n’est en droit de faire appliquer ses dispositions.

10.3 Nous sommes propriétaires ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et du contenu qui y est publié. Ces éléments sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Aucun(e) contenu ou partie de contenu du Site ne peut être téléchargé(e), reproduit(e), transmis(e), copié(e), enregistré(e), vendu(e) ou distribué(e) sans Notre accord écrit préalable. Cela exclut le téléchargement, la copie et l’impression de pages uniquement destinées à votre usage personnel et non commercial. Tous ces droits sont réservés.

10.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

10.5 Si Nous n’insistons pas immédiatement pour que vous accomplissiez les obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant votre rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu à ces obligations et cela ne Nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous n’effectuez pas un règlement et que Nous ne vous relançons pas mais que Nous continuons à vous fournir les Produits, Nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le règlement ultérieurement.

10.6 Le règlement extrajudiciaire des litiges est une procédure au cours de laquelle un organisme indépendant examine les faits relatifs à un litige et cherche à le résoudre, sans avoir recours à un tribunal. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Nous avons traité votre réclamation, vous pouvez contacter l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges que Nous utilisons : ProMediate (UK) Limited (https://www.promediate.co.uk/). Vous pouvez contacter cet organisme par téléphone au +44 (0) 0203 621 3908 ou par e-mail à enquiries@promediate.co.uk. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de la médiation, vous pourrez choisir d’intenter une action en justice.

10.7 En cas d’erreur, si cela est encore possible et autorisé, vous pouvez contacter notre Service clients au customerservice@viviennewestwood.com pour demander la modification de vos données.

10.8  Vous pouvez imprimer les présentes Conditions, en cliquant sur ce lien.  

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

11.1 Les présentes Conditions peuvent être modifiées en tout temps du fait de nouvelles lois et réglementations, ou pour d’autres raisons, et entrent en vigueur en date de leur dernière publication sur www.viviennewestwood.com. 

Dernière mise à jour : Septembre 2023
 

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT FRANÇAIS OU IRLANDAIS, LES CLAUSES SUIVANTES S’APPLIQUENT 
INFORMATIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AU VENDEUR :

-    Vivienne Westwood Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d’immatriculation de notre société est le 02682271 et notre siège social se situe à l’adresse Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni, e-mail : legaluk@viviennewestwood.com ; 
-    Vivienne Westwood  S.r.l., une société italienne immatriculée sous le numéro 1285346, numéro de TVA 09315970153 et dont le siège social se situe à l’adresse : Corso Venezia 25, 20121, Milan, Italie, e-mail : legal@viviennewestwood.com ; 

Définitions : 
On entend par « Consommateur » tout consommateur tel que défini par l’article liminaire du Code de la consommation français, c’est-à-dire toute personne physique qui agit sur notre Site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle de nature commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE AVEC LE VENDEUR
La clause 2.6 ci-dessus est remplacée par ce qui suit :
Après soumission de votre bon de commande, le Vendeur traitera votre commande. Un numéro de commande sera attribué à votre commande, mais sans que cela ne puisse faire obstacle au refus du Vendeur de traiter l’achat, conformément à la clause 2.7. Ce numéro de commande nous sera utile chaque fois que vous nous contacterez concernant votre commande.

La clause 2.7 ci-dessus est remplacée par ce qui suit :

2.7 L’offre de Produits de notre site Internet est soumise à disponibilité. Le Vendeur peut refuser de valider l’achat si le paiement est rejeté, en cas de commande incomplète ou incorrecte, ou si les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas précités, nous vous informerons par e-mail que la commande n’a pas été passée et que le Vendeur n’a pas donné suite à votre bon de commande en en précisant les raisons. Si les produits affichés sur le site Web ne sont plus disponibles lors de votre dernier accès au site Web ou au moment où vous avez soumis votre bon de commande, le Vendeur doit vous informer de l’indisponibilité des produits commandés sous trente (30) jours à compter du jour de réception de votre commande par le Vendeur. Si le bon de commande a été envoyé et que le prix a déjà été réglé, le Vendeur remboursera le montant payé pour ces articles indisponibles.

La clause 2.8 est remplacée par ce qui suit :
En soumettant un bon de commande par le biais du site Internet, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes Conditions et des autres conditions ou politiques indiquées au moment de la conclusion de notre contrat avec vous, nos Conditions d’utilisation du site Internet, Politique de retour et Politique de confidentialité. En cas de désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions, veuillez ne pas soumettre votre bon de commande pour l’achat des produits.

La clause 2.9 ne s’applique pas aux consommateurs résidant en France.

2.11 Vous pouvez utiliser pour le règlement toute option de paiement disponible sur le site Web.

3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DU PRODUIT

La clause 3.4 est remplacée par ce qui suit : 3.4 Les prix des Produits sont affichés en Euros (EUR) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui sont à votre charge. Les frais de livraison seront ajoutés au prix total final au moment de passer la commande correspondante, conformément aux taux de livraison applicables indiqués sur le site Web. 
Le Vendeur effectuera la livraison des produits commandés sous 30 jours. Si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous serez informé d’une nouvelle date de livraison.

3.10 En cas de retard de livraison, vous pouvez :
• Suspendre le règlement de toute partie du prix restant due jusqu’à ce que le Vendeur ait livré les produits commandés ;
• Résilier le contrat si, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer le produit dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Vous pouvez également résilier immédiatement le contrat :
• Lorsque le Vendeur refuse de livrer les marchandises ou lorsqu’il apparaît évident que le Vendeur ne livrera pas les produits ;
•Lorsque le Vendeur n’exécute pas son obligation de livrer les produits commandés à expiration du délai prévu à la clause 3.4. 

3.11 Les produits vendus par le Vendeur sont soumis à la Garantie légale des défauts cachés de l’article 1641 et suivants du Code civil français et à la Garantie légale de conformité définie aux articles L217-4 à L217-17 du Code de la consommation français.
Les garanties précitées sont assumées par le Vendeur des produits achetés, c’est-à-dire :
• Vivienne Westwood SRL pour les sacs, chaussures, accessoires, sous-vêtements, produits de la gamme principale et produits Andreas Kronthaler (voir ci-dessus pour plus de détails) ;
• Vivienne Westwood LTD pour les bijoux, collection nuptiale haute couture, chaussures WE (voir ci-dessus pour plus de détails).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Au cours de ce délai, le consommateur est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
Lorsque le contrat de vente du bien comprend la mise à disposition de contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période de plus de deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou ce service numérique pendant toute la période de mise à disposition prévue. Au cours de ce délai, le consommateur est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
En vertu de la garantie légale de conformité, le professionnel est tenu, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne le droit au consommateur de choisir la réparation ou le remplacement des biens sous trente jours à compter de la date de sa demande, sans aucun frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur en impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en gardant les biens ou résilier le contrat en étant intégralement remboursé contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement des biens a lieu après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte à titre définitif le coût de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte le coût d’installation du bien réparé ou remplacé ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit des tentatives infructueuses de mise en conformité du vendeur.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix des biens ou à la résiliation du contrat lorsque que le défaut de conformité est si important qu’il justifie que la réduction de prix ou la résiliation du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est pas alors tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.

3.12 Les Produits retournés doivent être expédiés selon la région d’achat ci-dessous, en un seul envoi, sous quatorze [14] jours calendaires à compter du jour où le Consommateur Nous a informé de sa rétractation du contrat. Pour les commandes multiples, veuillez vous référer à la Clause n°7 ci-dessous. 
Pour toute commande en ligne au Royaume-Uni vendue par Vivienne Westwood Limited, les produits retournés doivent être adressés à :
BLECKMANN LIFESTYLE AND LOGISTICS
MPN1
Westland Way, Magna Park
Lutterworth
LE17 4UE
Royaume-Uni

Pour tous les pays du reste du monde (hors RU), pour les commandes en ligne vendues par Vivienne Westwood S.r.l, les produits retournés doivent être adressés à : 
VIVIENNE WESTWOOD S.r.l.
c/o GXO
Strada Complanare Torino Svizzera 21 – (VC)
Carisio, 13040  
Italie

3.13 Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale ou déposer une réclamation (pour un produit défectueux ou pour tout autre cas), vous pouvez contacter notre Service clients (voir clause 6). Pour plus de précisions, consultez notre page Service clients.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE VENDEUR

La clause 7.1 est remplacée par ce qui suit :
Vous pouvez résilier le contrat avec le Vendeur, sans pénalité et sans indiquer de motif, jusqu’à quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de nos produits. Il n’est pas possible de retourner un article pour l’échanger contre un autre.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez envoyer au Vendeur soit le formulaire de rétractation complété disponible en annexe 1 des présentes Conditions générales de vente, soit une déclaration écrite sans ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Le formulaire ou la déclaration précités doivent être envoyés à l’adresse customer.service@viviennewestwood.com.
Veuillez vous référer à notre Politique de retour disponible dans la section Politique de retour du site Internet pour plus de détails sur la procédure de retour.
Le Vendeur remboursera les coûts occasionnés par l’achat, y compris les frais de livraison. Les frais de retour sont à votre charge. Veuillez vous référer à la Politique de retour pour plus de détails sur les conditions dans lesquelles le remboursement sera effectué. 
Votre droit de rétractation ne s’applique pas, pour des raisons d’hygiène, aux produits des catégories parfums, boucles d’oreilles, maillots de bain et sous-vêtements dont l’emballage ou le seau a déjà été ouvert.

La clause 7.2 est remplacée par ce qui suit :
7.2 Nous pouvons à tout moment résilier le contrat pour un produit en vous écrivant si :
• vous ne nous payez pas les sommes dues en temps voulu ; ou
• vous ne nous fournissez pas, sous quatorze (14) jours à compter de notre demande, les informations nécessaires pour que nous puissions vous fournir les Produits.

9.1 LÉGISLATION et JURIDICTION APPLICABLES
La clause 9.1 ci-dessus est remplacée par ce qui suit :
Les présentes conditions et tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec ces conditions ou leur application, de nature contractuelle ou non-contractuelle, sont régis et interprétés conformément au droit français. Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile du consommateur. Ce tribunal aura la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant ou se rapportant aux présentes Conditions ou de leur objet.  

10. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
La clause 10.6 ci-dessus est remplacée par ce qui suit :
Le règlement extrajudiciaire des litiges est une procédure au cours de laquelle un organisme indépendant examine les faits relatifs à un litige et cherche à le résoudre, sans avoir recours à un tribunal. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez avoir recours à des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et litiges conformément à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne établie par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.  

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION STANDARD
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.)
À l’attention de :
(Pour les produits bijoux, collection nuptiale haute couture ou chaussures We)

Vivienne Westwood Limited, Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni ;
(pour les sacs, chaussures, accessoires, sous-vêtements, produits de la gamme principale et produits Andreas Kronthaler)

Vivienne Westwood Italia s.r.l. , Corso Venezia, 25, 20121, Milan, Italie ;

Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) résiliation du contrat relatif à la vente du produit suivant :
Commandé le (*)/Reçu le (*) :
Nom(s) du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature(s) du/des consommateur(s) (uniquement dans le cas où ce formulaire est notifié au vendeur au format papier) :
Date :
(*) Barrer la mention inutile.