Conditions de vente pour les États-Unis
ÉTATS-UNIS
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT AUX ÉTATS-UNIS, LES CLAUSES SUIVANTES S’APPLIQUENT. EN CAS DE DIVERGENCE AVEC CETTE RÉGION, LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR LES ÉTATS-UNIS PRÉVALENT. LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES EN MATIÉRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS PRÉVALENT TOUJOURS
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Aucunes garanties.
Une garantie est une promesse faite par une entreprise à un consommateur concernant les Produits ou services de l’entreprise. La loi suppose qu'une entreprise a donné certaines garanties, à moins qu'elle ne les décline. Lorsqu’une entreprise « décline » une garantie, cela équivaut à dire « nous ne vous faisons pas cette promesse. » Ces conditions limitent les types de réclamations que vous pouvez présenter. Ces limitations nous aident à réduire les risques associés au site Internet et aux produits, et nous ne pourrions pas les offrir autrement.
SAUF GARANTIE EXPRESSE DE NOTRE PART, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES SUIVANTES : TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTRES, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR, D’ABSENCE D’ENGAGEMENT, OU DE TITRE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE D’UNE TRANSACTION, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE INTERNET, LES PRODUITS OU LES SERVICES RÉPONDENT À VOS ATTENTES OU À VOS EXIGENCES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE ACCÉS AU SITE INTERNET SERA ININTERROMPU OU QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS ERREUR.
Si vous achetez un Produit chez nous, il peut être accompagné de sa propre garantie et de ses propres clauses de non-responsabilité. Dans un tel cas, la garantie du Produit et les clauses de non-responsabilité s'appliqueront au Produit. Si le Produit ne dispose pas de sa propre garantie et de sa propre clause de non-responsabilité, les clauses de non-responsabilité ci-dessus s'appliqueront pleinement au Produit.
Limite de responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAUF GARANTIE EXPRESSE DE NOTRE PART, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE DE CONTENU OU D’AUTRES DONNÉES, COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS LA BONNE FOI OU LA DILIGENCE RAISONNABLE. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA PRÉVISIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Applicabilité. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité. Par conséquent, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.
3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DU PRODUIT
3.1 Le site Web propose uniquement des Produits portant la marque « Vivienne Westwood », achetés directement à Vivienne Westwood Ltd, dont le siège social est situé à l’adresse Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni, et/ou à Vivienne Westwood S.r.l. dont le siège social est situé à Corso Venezia 25, 20121 Milan, Italie.
3.2 Le Vendeur ne vend pas de Produits d’occasion, de Produits défectueux ou de Produits d’une qualité inférieure aux normes du marché.
3.3 Les caractéristiques principales des Produits sont affichées sur le site Web dans chaque page produit. Les images des Produits affichées sur notre site Web ou sur tout autre support promotionnel sont uniquement fournies à titre d’illustration. Malgré tous nos efforts pour afficher des couleurs les plus précises possibles, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil ou sur les images imprimées dans nos plaquettes commerciales ou sur un échantillon reflète fidèlement la couleur des Produits. Votre Produit peut différer légèrement de ces images et échantillons.
Les produits sont considérés conformes au contrat à condition (i) qu’ils soient conformes à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur le présent site Internet, (ii) qu’ils conviennent aux usages pour lesquels des produits de même nature sont normalement destinés et (iii) qu’il possèdent les qualités et performances habituelles de produits de même nature et que l’on peut raisonnablement attendre d’un produit de même nature, et (iv) qu’il possèdent les qualités et performances que l’on peut raisonnablement attendre d’un produit de même nature. (ii) conviennent aux usages pour lesquels des produits de même nature sont normalement destinés et (iii) possèdent les qualités et performances que l’on peut raisonnablement attendre d’un produit de même nature.
Les produits que nous vendons, notamment les produits artisanaux, peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que variations de coupes, textures, points et couleur, ne doivent pas être considérées comme des défauts ou imperfections. Au contraire, elles doivent être appréciées à leur juste valeur. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect unique des produits.
3.4 Les prix des produits seront indiqués sur le site Web. Nous vous recommandons de vérifier le prix final de vente avant de passer la commande correspondante. Les prix sont indiqués en EUR, GBP, AUD, USD et CHF. Les prix indiqués sur le site Web pour les produits vendus à partir du Royaume-Uni, de l’UE et de l’Australie comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutes les autres régions sont soumises aux taxes et droits calculés au moment du paiement. Ce calcul est déterminé en fonction de la destination de livraison. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui sont à votre charge. Les frais de livraison seront ajoutés au prix total final au moment de passer la commande correspondante, conformément aux taux de livraison applicables indiqués sur le site Web.
Vous ne deviendrez propriétaire des produits qu’une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues pour les produits achetés, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, la date la plus tardive étant retenue. Tous les risques liés aux produits que vous commandez (y compris le risque de perte et/ou de dommage sur les produits) vous échoiront lorsqu’ils seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande, à moins que vous ayez opté pour un transporteur qui n’était pas proposé par le vendeur, et, dans ce cas, les produits seront à vos propres risques à partir de la livraison des produits au transporteur que vous avez choisi.
3.5 Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, les prix de certains des Produits que Nous proposons à la vente ne soient pas affichés correctement. De manière générale, Nous vérifions les prix avant d’accepter votre commande de sorte que, si le prix correct du Produit à la date de votre commande était inférieur à notre prix affiché à la date de votre commande, le montant le plus bas vous soit facturé. Si le prix correct du Produit à la date de votre commande était supérieur au prix affiché, Nous vous contacterons pour les instructions avant d’accepter votre commande.
3.6 Dans le cas où le taux de TVA soit modifié entre votre date de commande et la date où nous fournissons le Produit, nous ajusterons le taux de TVA à payer, sauf si vous avez déjà réglé l’achat du Produit (y compris les frais de port le cas échéant) intégralement avant que la modification du taux de TVA ne soit effective.
3.7 Les commandes reçues de Pays autres que ceux sélectionnés pour la livraison ou pour des adresses vers lesquelles le Vendeur ne peut pas livrer ne seront pas acceptées.
3.8 Tous les Produits vendus sur le Site Vivienne Westwood sont munis d’une étiquette d’identification fixée à l’aide d’un sceau jetable. Si vous souhaitez retourner ce Produit, veuillez ne pas enlever l’étiquette ni le sceau car Nous ne pourrions accepter le retour si le Produit était renvoyé sans. Cela n’affecte en rien vos droits statutaires si le Produit était défectueux.
3.9 Si vous exercez votre droit de retour des Produits, le Vendeur peut refuser les Produits ayant été endommagés, retournés sans étiquette ou dont les caractéristiques principales ou la qualité ont été altérées par le consommateur. Cela n’affecte en rien vos droits statutaires.
3.10 En cas de livraison de produits défectueux par le Vendeur, vous disposez, au titre de la garantie légale, des recours suivants, dans les conditions de vente prévues à l’article 135 bis-ter et quater du Code de la consommation :
a) réduction du prix ;
b) remboursement du prix (résiliation du contrat) ;
c) remplacement des produits défectueux ;
d) réparation des produits.
3.11 Sans préjudice lié aux vices cachés, la présente garantie est valide pour 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des produits. Au lieu d’une réduction du prix des produits ou un remboursement du prix d’achat (résiliation du contrat) à votre demande, le Vendeur peut immédiatement, et sans inconvénients significatifs pour vous, remplacer les produits par des produits identiques non défectueux ou réparer les produits. La disposition ci-dessus ne s’applique pas si les produits font l’objet d’une seconde réclamation de votre part. Cela signifie que les consommateurs peuvent profiter de la garantie pour produits défectueux une fois seulement pour un même produit contesté. Une fois l’affaire résolue, le consommateur ne peut plus bénéficier de cette garantie pour le même produit contesté.
3.12 Si le défaut de conformité ne porte que sur certains des Produits livrés en vertu des présentes Conditions de vente et qu’il existe une cause de résiliation du contrat de vente au sens de l’article 135 bis du code de la consommation, vous pouvez résilier le contrat à l’égard des produits non conformes et des Produits achetés simultanément aux produits non conformes, que s’il n’y a pas de probabilité raisonnable de l’intérêt du consommateur de conserver en sa possession les biens non affectés par le défaut.
3.13 Si le remplacement des produits par des produits sans défaut ou la réparation des produits conformément à votre demande sont impossibles ou engendreraient des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le Vendeur, le Vendeur peut vous proposer une réduction sur le prix des produits ou un remboursement du prix d’achat des produits (résiliation du contrat).
3.14 Les Produits retournés doivent être expédiés selon la région d’achat ci-dessous, en un seul envoi, sous trente (30) jours calendaires à compter du jour où le Consommateur Nous a informé de sa rétractation du contrat. Pour les commandes multiples, veuillez vous référer à la Clause 7.2 ci-dessous.
Pour toute commande en ligne au Royaume-Uni vendue par Vivienne Westwood Limited, les produits retournés doivent être adressés à :
BLECKMANN LIFESTYLE AND LOGISTICS
MPN1
Westland Way, Magna Park
Lutterworth
LE17 4UE
Royaume-Uni
Pour tous les pays du reste du monde (hors RU), pour les commandes en ligne vendues par Vivienne WestwoodS.r.l, les produits retournés doivent être adressés à :
VIVIENNE WESTWOOD S.r.l.
c/o GXO
Strada Complanare Torino Svizzera 21 – (VC)
Carisio, 13040
Italie
3.15 Pour déposer une réclamation (pour un Produit défectueux ou pour tout autre cas), vous pouvez contacter notre Service clients à l’adresse customer.service@viviennewestwood.com. Pour plus de précisions, consultez la page Service clients.
9. LOI APPLICABLE ET LA COMPÉTENCE
Les présentes Conditions de vente comprennent l’« Accord d’arbitrage » suivant, par lequel vous renoncez à votre droit à un procès devant un jury et à un recours collectif.
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
Les litiges juridiques sont généralement résolus par un tribunal devant un juge, et parfois un jury. Les affaires judiciaires sont du domaine public. L’arbitrage est un moyen plus informel et privé de résoudre les litiges. Au lieu d’aller au tribunal, les parties expriment leurs arguments et leur preuves à un arbitre (ou médiateur) qui décide qui « remporte » le cas en appliquant la loi de la même manière qu’un juge le ferait. De fait, de nombreux arbitres sont d’anciens juges ou avocats. Au lieu d’une salle de tribunal, les arbitrages se tiennent généralement dans une salle privée, telle qu’une salle de conférence, ou par vidéoconférence.
En quoi consiste notre Accord d’arbitrage ?
TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION NOUS OPPOSANT À VOUS CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, DES PRODUITS, LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU TOUT AUTRE CONDITION OU POLITIQUE APPLICABLE, DOIT ÊTRE RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT. Cela inclut les réclamations contractuelles et non-contractuelles et signifie que nous acceptons tous de résoudre nos litiges juridiques uniquement par l’arbitrage et non en saisissant un tribunal de justice. Sans cet Accord d’arbitrage, vous seriez en droit d’intenter une action en justice avec un procès devant un jury.
Comment fonctionne l’arbitrage ?
L’arbitrage doit être déposé et mené par JAMS (https://www.jamsadr.com/), qui est un fournisseur de services d’arbitrage aux États-Unis et à l’international. Les Règles simplifiées de JAMS s’appliquent à l’arbitrage. Les réclamations, recours et moyens de défense dont vous ou nous disposons en vertu des lois applicables (fédérales, d’état ou locales) resteront disponibles dans le cadre de l’arbitrage. Chaque partie participera au choix d’un arbitre neutre en suivant la procédure prévue par les Règles simplifiées. À moins que vous ne renonciez à cette exigence, l’audience finale d’arbitrage (qui s’apparente à un procès) aura lieu en personne dans les locaux de JAMS les plus proches de votre domicile, étant entendu que chaque partie peut choisir de mener l’audience à distance, par exemple par vidéoconférence. La sentence arbitrale consistera en une déclaration écrite expliquant la décision de l’arbitre pour chaque réclamation. La sentence inclura également une déclaration écrite concise des constatations de fait et des conclusions juridiques sur lesquelles la sentence est fondée. L’arbitre doit respecter le droit applicable et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne le respecte pas.
Quelle législation sera prise en compte par l’arbitre ?
Les présentes Conditions de vente sont régies par la législation de l’État de New York et l’arbitre appliquera la législation de New York aux réclamations déposées dans le cadre de l’arbitrage. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application du présent Accord d’arbitrage.
Qui prend en charge l’arbitrage ?
Dans la plupart des cas, les seuls frais JAMS qui seront à votre charge seront les frais initiaux, par exemple 250 USD ; nous prendrons à notre charge tous les autres frais d’arbitrage. Cependant, si l’arbitre décide que vous avez déposé une réclamation de mauvaise foi et sans base juridique, il peut vous demander de payer une part plus importante des frais d’arbitrage JAMS.
Les frais JAMS ne comprennent pas les honoraires d’avocat. Quel que soit le résultat de la réclamation, les honoraires de votre avocat seront à votre charge et les honoraires de notre avocat seront à notre charge. La seule exception concerne le cas où la réclamation est déposée en vertu d’une loi permettant de manière spécifique à une partie de récupérer ses honoraires d’avocat. Dans ce cas, l’arbitre peut inclure les honoraires d’avocats dans la sentence, de la manière qu’il jugera appropriée en vertu de cette loi.
Est-ce qu’un tribunal peut intervenir dans certains cas ?
Oui. Il y a des mesures qu’un arbitre ne peut pas prendre, comme ordonner à une partie de faire ou de cesser de faire quelque chose, c’est ce que l’on nomme la « réparation juste ». Chacune des parties peut saisir le tribunal et demander une réparation juste, y compris en déposant une motion visant à contraindre l’autre partie à respecter l’Accord d’arbitrage. Cependant, vous et nous convenons que les seuls tribunaux où demander une réparation juste, ou intenter une action en justice en dehors de l’arbitrage, sont les tribunaux d’état et fédéraux de New York, qui auront une compétence exclusive. Cette exception à la réparation juste ne révoque pas notre Accord d’arbitrage.
Puis-je déposer un recours collectif ?
Non. Vous et nous avons accepté que le dépôt de réclamation à l’encontre de l’autre partie ne puisse être effectué qu’à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure représentative. CELA SIGNIFIE QUE LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS.
9.3. Ou bien, conformément à la Section 14 du Règlement EU 524/2013/UE, le cas échéant, le consommateur peut opter pour les procédures de règlement des différends extrajudiciaires prévues par la législation en vigueur, telle que la plateforme fournie par la Commission européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr.
9.4. Ce droit d’utiliser un service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable pour l’exercice du droit de recours devant un tribunal, conformément aux dispositions de la Section 9.3, ci-dessus.
9.5 De plus, selon votre pays de résidence, différentes Conditions de vente spéciales pourraient s’appliquer à vous concernant la protection du consommateur si ces dernières sont plus avantageuses pour le consommateur. Veuillez lire attentivement la « Section localisation » de ces Conditions de vente au bas de cette page ou en cliquant ici.
10. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
10.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations relevant des présentes Conditions de vente à une autre organisation, nous vous en informerons au préalable et solliciterons votre consentement.
10.2 Ce contrat est établi entre vous et Nous. Aucune autre personne n’est en droit de faire appliquer ses dispositions.
10.3 Nous sommes propriétaires ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et du contenu qui y est publié. Ces éléments sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Aucun(e) contenu ou partie de contenu du Site ne peut être téléchargé(e), reproduit(e), transmis(e), copié(e), enregistré(e), vendu(e) ou distribué(e) sans Notre accord écrit préalable. Cela exclut le téléchargement, la copie et l’impression de pages uniquement destinées à votre usage personnel et non commercial. Tous ces droits sont réservés.
Si vous respectez les termes des présentes Conditions de vente, le Vendeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour accéder à et utiliser ses services aux fins prévues. Cette licence ne vous permet pas de reproduire, modifier, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, transmettre ou exploiter de toute autre manière (à des fins commerciales ou autres) toute partie des services sans autorisation écrite préalable. Le Vendeur se réserve tous les droits n’étant pas expressément accordés.
AUTRES TERMES
Âge. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique, ou que vous avez obtenu l'autorisation ou le consentement d'un parent ou tuteur légal et vous acceptez de respecter les présentes Conditions de Vente.
Notification. Vous consentez à recevoir des notifications, des informations et d’autres communications par voie électronique à l’adresse e-mail qui vous est associée et reconnaissez que ces notifications constituent des communications écrites.
Validité. Les dispositions des présentes Conditions de vente, de nature à rester en vigueur après la résiliation, doivent rester en vigueur après cette résiliation, y compris en ce qui concerne la résolution des litiges, la propriété intellectuelle et les clauses de non-responsabilité.
Dissociabilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions de vente est déclarée invalide, nulle ou non applicable, alors cette disposition est dissociable et n’affecte pas la validité et l’application des autres dispositions.
Non-renonciation. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’un des termes ou conditions des présentes Conditions de vente, ou tout manquement, dans un cas donné, n’entraîne pas la renonciation à ce terme ou cette condition ou tout manquement ultérieur.
10.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions de vente s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
10.5 Si Nous n’insistons pas immédiatement pour que vous accomplissiez les obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions de vente, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant votre rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu à ces obligations et cela ne Nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous n’effectuez pas un règlement et que Nous ne vous relançons pas mais que nous continuons à vous fournir les Produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le règlement ultérieurement.
10.6 En cas d’erreur, si cela est encore possible et autorisé, vous pouvez contacter notre Service clients au customer.service@viviennewestwood.com pour demander la modification de vos données.
Dernière mise à jour : Février 2024