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Conditions de vente pour l’Espagne

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ESPAGNE 

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT ESPAGNOL, LES CLAUSES SUIVANTES S’APPLIQUENT : EN CAS DE DIVERGENCE AVEC CETTE RÉGION, LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR L’ESPAGNE PRÉVALENT. LES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES EN MATIÉRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS PRÉVALENT TOUJOURS. 

La vente de produits de la marque « Vivienne Westwood » réalisée à distance en utilisant notre site Internet www.viviennewestwood.com (« Site Internet » et/ou « Site ») est régie par les conditions générales de vente suivantes (« Conditions de vente »).

Les produits proposés sur le site Internet sont vendus directement par :

- Vivienne Westwood Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 02682271 et dont le siège social se situe à l’adresse : Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni, legaluk@viviennwestwood.com  et/ou 

- Vivienne Westwood S.r.l., une société italienne immatriculée sous le numéro 1285346, numéro de TVA 09315970153 et dont le siège social se situe à l’adresse : Corso Venezia 25, 20121, Milan, Italie, legal@viviennewestwood.com
  
(ci-après dénommés, sauf mention contraire, « Nous » ou « le Vendeur »).

Les présentes Conditions de vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations des consommateurs ainsi que sur les limitations et exclusions qui s'appliquent aux consommateurs et régissent tout contrat d'achat entre le Vendeur et le Consommateur. Lorsque les Consommateurs acceptent les présentes Conditions de vente, celles-ci font partie du contrat d'achat conclu entre le consommateur et le Vendeur (« Contrat »).

Les Produits achetés sur le site Internet peuvent être vendus par Vivienne Westwood Limited ou Vivienne Westwood S.r.l comme suit : 

A.    Vivienne Westwood S.r.l.
1.    Sacs (ceintures ; porte-cartes ; sacs à bandoulière ; gants ; sacs à main ; pochettes ; petits sacs ; cabas ; portefeuilles ; yasmine ; hobo ; sacs à dos ; porte-passeport ; étuis téléphone portable ; chapeaux) ;
2.    Chaussures (ballerines ; bottes ; escarpins ; mocassins ; chaussures à plateforme ; sandales ; baskets) ;
3.    Accessoires (foulards ; bandeaux ; nœuds papillon ; pochettes ; ponchos ; chapeaux ; cravates ; maillots de bains)
4.    Sous-vêtements (boxers ; culottes ; caracos ; débardeurs ; chaussettes)
5.    Gamme principale (manteaux ; robes ; vestes ; combinaisons ; pulls, jupes ; tops ; gilets ; sweat-shirts ; survêtements ; chauffe-bras)
6.    Andreas Kronthaler (body ; manteaux ; robes ; vestes ; combinaisons ; écharpes ; chemises ; pulls ; tops ; pantalons ; chapeaux ; pièces en maille ; chauffe-bras)
B.    Vivienne Westwood Ltd.
1.    Bijoux (ceinture ; bracelets ; boutons de manchette ; boucles d’oreilles ; colliers ; épingles ; bagues)
2.    Collection nuptiale haute couture (robes ; voiles ; gants ; jupons)
3.    Chaussures WE (bottes ; sandales ; ballerines ; sabots ; baskets ; jupes ; chapeaux)

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de Nous soumettre votre commande. Les présentes Conditions de vente vous indiquent qui Nous sommes, comment Nous vous fournissons les Produits, comment vous et Nous pouvons modifier ou résilier le Contrat, que faire en cas de problème ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur, veuillez Nous contacter. 

Vous acceptez que les présentes Conditions de vente s'appliquent à l’achat de vos Produits. Lorsque le Consommateur passe une commande de Produits, il lui sera demandé d'accepter les présentes Conditions de vente en cochant la case d'acceptation correspondante clairement identifiée avant de confirmer la commande. Si le Consommateur refuse d'accepter les présentes Conditions de vente, il ne pourra commander aucun produit sur ce site Internet.

Veuillez contacter notre service clients pour toute information complémentaire ici.

Pour toute autre information légale, veuillez consulter ces sections du site internet : Conditions d’utilisation, Politique de retour, Politique de confidentialité.  


1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Le Vendeur propose des Produits à la vente sur www.viviennewestwood.com et ses services de commerce électronique sont à la disposition exclusive de ses utilisateurs finaux, ci-après dénommés les « Consommateurs ».

1.2 On entend par « Consommateur » toute personne physique qui agit sur notre Site à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de Produits sur notre site Web.

« Code du consommateur » : signifie que le décret législatif n°206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 170/2021.

1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes reçues d’utilisateurs n’étant pas des « Consommateurs » et à toute commande non conforme à la politique commerciale du Vendeur.

1.4 Les présentes Conditions de vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat relatives aux Produits de notre site Web entre les Consommateurs et le Vendeur.

1.5 Les présentes Conditions de vente ne régissent pas la prestation de services ou la vente de Produits effectuées par des tiers se trouvant sur le site Web sous forme de liens, bannières ou autres liens hypertextes sur le Site. Avant de passer commande et d’acheter des Produits et services de tiers, Nous vous recommandons de vérifier leurs conditions de vente ; le Vendeur n’est en aucun cas responsable des prestations de services fournies par des tiers ou de l’exécution des transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de notre site Web et des tiers.

1.6 Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux relatifs aux produits, y compris le droit de recevoir des produits qui soient : telles que décrites et correspondant aux informations que nous vous avons fournies ; de qualité satisfaisante ; adaptées à tout usage particulier dont Nous avons eu connaissance.

1.7 Loi de protection du consommateur pour l’Espagne : Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.

2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE 

2.1 La présentation des Produits sur notre site Internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais simplement une invitation à passer des commandes (invitatio ad offerendum).

2.2 En cliquant sur « Passer la commande » lors de la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre contraignante d'achat des Produits affichés dans l'aperçu de la commande. Immédiatement après avoir passé la commande (ci-après dénommée la « Commande »), vous recevrez un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement accusant réception de votre Commande, contenant un résumé des informations relatives à la Commande (par exemple les présentes Conditions de vente, les principales caractéristiques des Produits, les informations détaillées sur le prix, le prix total des Produits TTC, l’identité du Vendeur, les modalités de paiement, le lien vers notre Politique de retours et les frais de port) qui ne constituent toutefois pas encore l’acceptation de votre offre de contrat. 

2.3. Après avoir passé la Commande, et au plus tard 48 heures après avoir passé votre Commande et sans délai indu, vous recevrez un e-mail accusant réception de la Commande par VW. Toutefois, cela ne signifie pas que la Commande a été acceptée. L'acceptation de la Commande par VW et la conclusion du contrat (« Contrat ») auront lieu dès que nous accepterons votre Commande au moyen d'un e-mail séparé de confirmation de l'expédition des Produits (ci-après dénommé la « Mise à jour du statut de la commande »). Veuillez régulièrement vérifier le dossier courrier indésirable de votre boîte de réception électronique. L’e-mail de confirmation d’expédition est la preuve que la Commande a été approuvée par VW. Vous pouvez annuler votre Commande avant de recevoir la Mise à jour du statut de la commande, en informant VW de votre annulation à l'adresse e-mail suivante : customer.service@viviennewestwood.com. 

2.4. Pour passer une Commande, commencez par placer les Produits souhaités dans le « Panier ». Vous pouvez y modifier à tout moment la quantité désirée ou supprimer totalement des Produits et services. Si vous avez ajouté des Produits dans le Panier d’achat, en cliquant sur les boutons « Paiement sécurisé », vous accéderez tout d’abord à une page Internet où vous pourrez saisir vos données personnelles puis vous pourrez choisir le mode de livraison et le mode de paiement. Vous pouvez vérifier votre saisie dans la page récapitulative qui s’ouvre. Pour corriger les erreurs de saisie (par ex. concernant le mode de paiement, les données personnelles ou la quantité), cliquez sur « Modifier » Paiement sécurisé à côté du champ concerné. Pour annuler le processus de commande, vous pouvez simplement fermer votre fenêtre de navigateur. En cliquant sur le bouton de confirmation « Passer la commande », votre déclaration devient contraignante.

2.5. Avant de valider la Commande, vous devez confirmer que vous avez lu et accepté les présentes Conditions de vente, et il vous sera demandé de lire attentivement la Politique de retours, disponible ici. À la fin du processus d'achat, il est conseillé au Consommateur de sauvegarder ou d'imprimer les présentes Conditions de vente (sous la Clause 10.7 ci-dessous, vous trouverez un lien direct pour les imprimer). Veuillez noter que VW ne conserve pas de copie du contrat spécifique relatif à la Commande.

2.6. Le processus d'achat doit être entièrement complété ; à défaut, la Commande ne pourra pas être soumise à VW.

2.7 Chaque Commande et les données du Consommateur nécessaires à l’achat seront conservées par VW pendant la durée prévue et conformément aux lois applicables actuellement en vigueur.

2.8. Les consommateurs qui se sont inscrits pour se connecter dans la zone réservée du site Internet peuvent vérifier le Statut de leur commande en se connectant dans cette zone et en accédant à la page « Mon compte ». Les Consommateurs qui ne se sont pas inscrits dans la zone réservée du site Internet peuvent vérifier le Statut de leur commande via les e-mails transactionnels soumis par le Vendeur pour fournir des mises à jour sur le traitement du Statut de la commande. 

2.9. Le Consommateur est conscient qu'il est responsable de l'exactitude et de la véracité de toutes les données saisies sur le site Internet ou autrement utilisées au moment de l'achat et s'engage à lire la Politique de confidentialité publiée ici sur le site Internet exprimant, sur demande, son consentement au traitement des données personnelles.

2.10. Vous reconnaissez que les Produits proposés par le Vendeur sur le site Internet sont en nombre limité, et vous êtes donc conscient que VW devra vérifier leur disponibilité au moment de l'achat. 

Occasionnellement, la disponibilité de certains Produits peut entraîner des inconvénients et, en particulier, ils peuvent être indisponibles ou partiellement disponibles (cela peut être dû au fait que le Produit est en rupture de stock, en raison de limites inattendues des ressources de VW que VW n'a pas pu raisonnablement prévoir, parce que VW a identifié une erreur dans le prix ou la description du Produit ou parce que VW n'est pas en mesure de respecter un délai de livraison spécifié) même s'ils sont affichés sur le site Internet. Dans de telles circonstances, VW vous informera dans les plus brefs délais par e-mail que la Commande passée n'a pas été acceptée et les raisons de cette non-acceptation.

2.11. Dans le cas où la Commande n'est que partiellement disponible, vous en serez informé. Cependant, vous consentez et acceptez de ne recevoir que les Produits disponibles. 

2.12. VW se réserve le droit de ne pas accepter la Commande passée par un Consommateur dans les cas suivants :

a) les Produits inclus dans la Commande ne sont pas disponibles ;

b) il existe un litige entre VW et le Consommateur concernant une Commande antérieure ;

c) le Consommateur a déjà enfreint les Conditions de vente du Vendeur ou n'a pas rempli ses obligations qui en découlent ;

d) il est apparu que le Consommateur achète les Produits dans le but de les revendre ou de les vendre à des fins commerciales ou professionnelles ;

e) le Consommateur a été impliqué ou est soupçonné d'activités illégales ou frauduleuses.

Dans de tels cas, VW informera le Consommateur par courrier électronique, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la Commande, de l'annulation de la Commande reçue en précisant les raisons de celle-ci. Dans un tel cas, aucune Commande ne sera considérée avoir été acceptée par VW. Si la Commande a été envoyée et que le prix a déjà été réglé, le Vendeur remboursera le montant payé pour ces Produits indisponibles.

2.13. VW se réserve le droit de modifier les Produits proposés à la vente sur le site Internet à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées par VW.

2.14 En validant une Commande par le biais du site Internet, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes Conditions de vente, y compris les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. En cas de désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions de vente, veuillez ne pas valider votre Commande pour l’achat de Produits.

2.15. Pour chaque Commande, VW facturera les Produits par courrier électronique au Consommateur, conformément aux lois et réglementations applicables. La facture sera basée sur les informations fournies par le Consommateur au moment de la Commande. Aucune modification n'est possible après l'émission de la facture.

2.16 Vous pouvez utiliser pour le règlement toute option de paiement disponible sur le site Internet.

2.17. Tout remboursement sera effectué en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé lors la transaction initiale, sauf votre accord exprès ; et en tout état de cause, vous ne devrez supporter aucun frais liés à ce remboursement.

3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DU PRODUIT

3.1 Le site Web propose uniquement des Produits portant la marque « Vivienne Westwood », achetés directement à Vivienne Westwood Ltd, dont le siège social est situé à l’adresse Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni, et/ou à Vivienne Westwood S.r.l. dont le siège social est situé à Corso Venezia 25, 20121 Milan, Italie. 

3.2 Le Vendeur ne vend pas de Produits d’occasion, de Produits défectueux ou de Produits d’une qualité inférieure aux normes du marché.

3.3 Les caractéristiques principales des Produits sont affichées sur le site Web dans chaque page produit. Les images des Produits affichées sur notre site Web ou sur tout autre support promotionnel sont uniquement fournies à titre d’illustration. Malgré tous nos efforts pour afficher des couleurs les plus précises possibles, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil ou sur les images imprimées dans nos plaquettes commerciales ou sur un échantillon reflète fidèlement la couleur des Produits. Votre Produit peut différer légèrement de ces images et échantillons.

Les produits sont considérés conformes au contrat à condition (i) qu’ils soient conformes à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur le présent site Internet, (ii) qu’ils conviennent aux usages pour lesquels des produits de même nature sont normalement destinés et (iii) qu’il possèdent les qualités et performances habituelles de produits de même nature et que l’on peut raisonnablement attendre d’un produit de même nature, et (iv) qu’il possèdent les qualités et performances que l’on peut raisonnablement attendre d’un produit de même nature. (ii) conviennent aux usages pour lesquels des produits de même nature sont normalement destinés et (iii) possèdent les qualités et performances que l’on peut raisonnablement attendre d’un produit de même nature. 

Les produits que nous vendons, notamment les produits artisanaux, peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que variations de coupes, textures, points et couleur, ne doivent pas être considérées comme des défauts ou imperfections. Au contraire, elles doivent être appréciées à leur juste valeur. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect unique des produits.

3.4 Les prix des produits seront indiqués sur le site Web. Nous vous recommandons de vérifier le prix final de vente avant de passer la commande correspondante. Les prix sont indiqués en EUR, GBP, AUD, USD et CHF.  Les prix indiqués sur le site Web pour les produits vendus à partir du Royaume-Uni, de l’UE et de l’Australie comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutes les autres régions sont soumises aux taxes et droits calculés au moment du paiement. Ce calcul est déterminé en fonction de la destination de livraison. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui sont à votre charge. Les frais de livraison seront ajoutés au prix total final au moment de passer la commande correspondante, conformément aux taux de livraison applicables indiqués sur le site Web. 

Vous ne deviendrez propriétaire des produits qu’une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues pour les produits achetés, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, la date la plus tardive étant retenue. Tous les risques liés aux produits que vous commandez (y compris le risque de perte et/ou de dommage sur les produits) vous échoiront lorsqu’ils seront livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande, à moins que vous ayez opté pour un transporteur qui n’était pas proposé par le vendeur, et, dans ce cas, les produits seront à vos propres risques à partir de la livraison des produits au transporteur que vous avez choisi.

3.5 Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, les prix de certains des Produits que Nous proposons à la vente ne soient pas affichés correctement. De manière générale, Nous vérifions les prix avant d’accepter votre commande de sorte que, si le prix correct du Produit à la date de votre commande était inférieur à notre prix affiché à la date de votre commande, le montant le plus bas vous soit facturé. Si le prix correct du Produit à la date de votre commande était supérieur au prix affiché, Nous vous contacterons pour les instructions avant d’accepter votre commande. 

3.6 Dans le cas où le taux de TVA soit modifié entre votre date de commande et la date où nous fournissons le Produit, nous ajusterons le taux de TVA à payer, sauf si vous avez déjà réglé l’achat du Produit (y compris les frais de port le cas échéant) intégralement avant que la modification du taux de TVA ne soit effective.

3.7 Les commandes reçues de Pays autres que ceux sélectionnés pour la livraison ou pour des adresses vers lesquelles le Vendeur ne peut pas livrer ne seront pas acceptées.

3.8 Tous les Produits vendus sur le Site Vivienne Westwood sont munis d’une étiquette d’identification fixée à l’aide d’un sceau jetable. Si vous souhaitez retourner ce Produit, veuillez ne pas enlever l’étiquette ni le sceau car Nous ne pourrions accepter le retour si le Produit était renvoyé sans. Cela n’affecte en rien vos droits statutaires si le Produit était défectueux.

3.9 Si vous exercez votre droit de retour des Produits, le Vendeur peut refuser les Produits ayant été endommagés, retournés sans étiquette ou dont les caractéristiques principales ou la qualité ont été altérées par le consommateur. Cela n’affecte en rien vos droits statutaires.

3.10 En cas de livraison de produits défectueux par le Vendeur, dans le cadre de la garantie légale, vous avez droit aux recours suivants, selon les conditions de vente visées à l’article 127 du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires :

a)    réduction du prix ;
b)    remboursement du prix (résiliation du contrat) ;
c)    remplacement des produits défectueux ;
d)    réparation des produits.

3.11 La garantie est valide pour 3 (trois) ans à compter de la date de livraison des produits. Au lieu d’une réduction du prix des produits ou un remboursement du prix d’achat (résiliation du contrat) à votre demande, le Vendeur peut immédiatement, et sans inconvénients significatifs pour vous, remplacer les produits par des produits identiques non défectueux ou réparer les produits. La disposition ci-dessus ne s’applique pas si les produits font l’objet d’une seconde réclamation de votre part. 

3.12 Si le défaut de conformité ne porte que sur certains des Produits livrés en vertu des présentes Conditions de vente et qu’il existe une cause de résiliation du contrat de vente au sens du Décret législatif royal 1/16, du 2007 novembre approuvant le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, vous pouvez résilier le contrat à l’égard des produits non conformes et des Produits achetés simultanément aux produits non conformes, que s’il n’y a pas de probabilité raisonnable de l’intérêt du consommateur de conserver en sa possession les biens non affectés par le défaut. 

3.13 Si le remplacement des produits par des produits sans défaut ou la réparation des produits conformément à votre demande sont impossibles ou engendreraient des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le Vendeur, le Vendeur peut vous proposer une réduction sur le prix des produits ou un remboursement du prix d’achat des produits (résiliation du contrat).

3.14 Pour déposer une réclamation (pour un produit défectueux ou pour tout autre cas), vous pouvez contacter le Service clients à l’adresse customer.service@viviennewestwood.com 

Pour toute commande en ligne au Royaume-Uni vendue par Vivienne Westwood Limited, les produits retournés doivent être adressés à :

BLECKMANN LIFESTYLE AND LOGISTICS
MPN1
Westland Way, Magna Park
Lutterworth
LE17 4UE
Royaume-Uni

Pour tous les pays du reste du monde (hors RU), pour les commandes en ligne vendues par Vivienne Westwood S.r.l, les produits retournés doivent être adressés à : 

VIVIENNE WESTWOOD S.r.l.
c/o GXO
Strada Complanare Torino Svizzera 21 – (VC)
Carisio, 13040  
Italie

3.15 Pour déposer une réclamation (pour un Produit défectueux ou pour tout autre cas), vous pouvez contacter notre Service clients à l’adresse customer.service@viviennewestwood.com. Pour plus de précisions, consultez la page Service clients.

4. PRIX ET MODE DE PAIEMENT

4.1. Les prix de tous les Produits proposés à la vente sur le site Internet incluent la TVA.

4.2. Les prix correspondants seront indiqués dans les devises suivantes EUR, GBP, USD, CHF et AUD.

4.3. Le prix total affiché dans le Panier comprend les frais de port éventuellement applicables, qui seront indiqués séparément. Le prix d’achat est dû immédiatement après avoir passé la Commande. Les Produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

4.4. Dans tous les cas, VW demandera l’accord exprès du Consommateur pour facturer tout coût supplémentaire.

4.5. Les prix indiqués sur le site Internet et affichés dans la rubrique Panier, dès confirmation par le Consommateur de la Commande en appuyant sur le bouton « Passer la Commande », seront facturés au Consommateur, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment.

4.6. VW se réserve le droit de modifier les prix des Produits proposés à la vente sur le site Internet à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes futures et n'affecteront pas les Commandes déjà passées par le Consommateur.

4.7. VW n'accepte que les cartes de crédit et les autres moyens de paiement expressément indiqués sur le site Internet.

4.8. Aux fins des paiements par carte bancaire, le Consommateur confirme et garantit qu'il est propriétaire de la carte bancaire utilisée pour l'achat et l'exactitude de toutes les données pertinentes saisies au moment de l'achat, telles que : le numéro de la carte de crédit, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.

4.9. Les montants des transactions seront facturés au Consommateur uniquement dans les cas suivants :

(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception par la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Consommateur de l'autorisation de débit, et (iii) la confirmation par VW que le Produit est disponible et, dans tous les cas, une fois la Commande prête à être traitée.

4.10. Aucun montant ne sera facturé au moment de la validation de la commande, à l'exception des paiements PayPal qui sont facturés et débités du compte du Consommateur dans les 30 minutes suivant la validation d'une commande sur le site Internet. Tous les autres modes de paiement par carte de crédit sont débités au moment de la facturation, lorsque les biens sont confirmés comme expédiés.

4.11. Pour les besoins de paiement via d'autres prestataires de services de paiement, le Consommateur confirme et garantit qu'il est titulaire du compte utilisé pour l'achat.

4.12. Pour tous les autres modes de paiement par carte de crédit, les Consommateurs ne seront facturés que les montants de transaction correspondants au moment de la facturation après réception de la Mise à jour du statut de la commande de VW qui est envoyée aux Consommateurs une fois les Produits expédiés. 

4.13. Les Produits achetés ne seront expédiés qu’après paiement du montant dû par le Consommateur.

4.14. Dans le cas où le Consommateur ne peut se voir facturer les sommes dues pour quelque raison que ce soit, le processus de vente sera automatiquement résilié et la vente annulée, et le Consommateur en sera ultérieurement informé.

4.15. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, le Consommateur ne sera facturé que le prix des Produits disponibles et les éventuels frais de port correspondants.

4.16. Les données fournies pour le paiement par carte de crédit seront traitées comme confidentielles et/ou personnelles et seront traitées conformément aux législations applicables de l'Union européenne et des États membres.

4.17. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, toutes les informations financières (numéros de carte de crédit/débit, date d’expiration, etc.) seront transmises à un PSP (Prestataire de Service de Paiement) externe qui, grâce à un protocole de cryptage DigiCert SSL SHA2 256 bit, garantit la sécurité des transactions en ligne. Vos informations financières ne seront jamais utilisées par le Vendeur sauf pour l’exécution de la procédure relative à votre achat ou pour effectuer des remboursements en cas de retours conformément à l’exercice de votre droit de retour ou pour signaler des cas de fraude sur www.viviennewestwood.com aux autorités policières. 

4.18. Frais de transactions internationales : le Vendeur n’applique pas de frais additionnels sur le montant dû au moment de l’achat ; tous frais supplémentaires apparaissant sur votre relevé bancaire sont prélevés par votre banque.

5. ÉXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. La livraison des Produits que vous avez achetés doit être effectuée par des sociétés de transport de confiance à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus d’achat. Vous recevrez les Produits séparément dès qu'ils seront prêts à être expédiés. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur lors de la Commande. La signature du Consommateur peut être demandée lors de la livraison des Produits.

Si VW ne peut pas livrer la Commande pour des raisons qui ne sont pas imputables à VW, le service clients VW contactera le Consommateur afin d'organiser une nouvelle livraison. Si, pour ces mêmes raisons, la Commande n’a pas pu être livrée dans les huit (8) jours suivant la date à laquelle la Commande du Consommateur était disponible pour la livraison, VW supposera que le Consommateur souhaite résilier le contrat. À la suite de la résiliation du Contrat, tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais d'expédition, seront remboursés et le Contrat sera considéré comme définitivement résilié.

5.2. Pour des raisons de sécurité, VW ne traitera aucune Commande adressée à une boîte postale ni n'acceptera aucune commande ne permettant pas d'identifier la personne physique considérée comme le destinataire de la commande et l'adresse correspondante.

5.3. Les Produits en vente sur le site Internet peuvent uniquement être livrés vers les adresses situées dans les pays et territoires indiqués ci-dessus (clause 1.7). Compte tenu de ce qui précède, toute Commande entraînant une livraison en dehors de ces pays et territoires sera automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.

5.4. Dans le cas où le Consommateur serait soumis à l'application de frais d'expédition, ces frais seront indiqués expressément et séparément de tout autre coût ou dépense avant le remplissage du bon de Commande et avant d'appuyer sur le bouton « Passer la commande ».

5.5. Conformément aux lois applicables actuellement en vigueur, le délai dans lequel VW est tenu de livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours maximum à compter de la date d'exécution du Contrat (sans préjudice de tout délai différent si prévu par toute loi impérative locale), sauf lorsqu'un événement survient qui échappe au contrôle raisonnable de la partie concernée et qui n'est pas imputable à un acte délibéré, une négligence ou un manquement à prendre des mesures préventives raisonnables par la partie concernée et comprend (sans limitation) une grève ou tout autre conflit industriel ou du travail, incendie, inondation, tempête, épidémie, pandémie, tremblement de terre ou autres conditions météorologiques défavorables (« Cas de force majeure »).

5.6. VW aura le droit de diviser la Commande en plusieurs expéditions, en fonction de la disponibilité des Produits pour la livraison, et le Consommateur recevra les Produits séparément selon leur disponibilité à être expédiés. VW facturera au Consommateur les Produits au fur et à mesure de leur expédition.

5.7. Dès l'expédition du Produit acheté, le Consommateur recevra un e-mail à l'adresse indiquée lors de la Commande. Cet e-mail contiendra un code de suivi d'expédition et un lien exclusif qui permettra au Consommateur de suivre en temps réel la livraison.
Le service clients VW fournira l’assistance nécessaire pour tout problème potentiel lié à la livraison. Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail à l’adresse : customer.service@viviennewestwood.com.

5.8. Le Consommateur supportera le risque de perte ou de dommage aux Produits à partir du moment où lui-même, ou un tiers désigné par le Consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces Produits.

5.9. En revanche, dans le cas où la perte ou l'endommagement du Produit survient avant la livraison physique au Consommateur ou à un tiers désigné par le Consommateur, VW remboursera au Consommateur tous les montants déjà payés.

6. SERVICE CLIENTS

6.1. Vous pouvez contacter notre équipe du service clients via les coordonnées fournies ci-dessous ou via notre page Nous contacter. Pour plus de précisions, consultez la page Service clients.

Si Nous devons vous contacter, Nous le ferons en vous écrivant à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre Commande. Dans les présentes Conditions de vente, les termes « écrit » ou « écrivant » incluent les messages envoyés par courrier électronique ou « e-mail ».

6.2. COORDONNÉES POUR LES RETOURS ET REMBOURSEMENTS :

  • Pour les Produits vendus par Vivienne Westwood Limited : 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni.
    Contact Service clients :  customer.service@viviennewestwood.com 
     
  • Pour les produits vendus par Vivienne Westwood S.r.l. : Corso Venezia 25, 20121, Milan, Italie
    Contact Service clients customer.service@viviennewestwood.com
     
  • Lignes téléphoniques :
    Royaume-Uni : +44 20 4587 5250
    Italie : +39 02 8295 8655
    États-Unis : +1 646 846 8034
    France : +33 (0)1 71 29 67 23
    Reste du monde : +44 20 4587 5255

7. RETOUR ET REMBOURSEMENT - DROIT DE RÉTRACTATION 

7.1. Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation du Contrat conclu avec le Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du Produit sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités si les Conditions de vente fixées par la Politique de retours du Vendeur sont remplies.

7.2. Le droit de rétractation peut être exercé lorsque plusieurs Produits sont achetés, et uniquement pour plusieurs de ces produits. Dans le cas de plusieurs Produits commandés par le Consommateur en une seule Commande et livrés séparément, le délai de 14 (quatorze) jours pour retourner les Produits court à compter du jour où le Consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur acquiert possession physique du dernier Produit. 

7.3. Lors de l'exercice du droit de rétractation, le client doit restituer, à ses frais, le Produit acheté à VW, en l'envoyant dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

7.4. Pour savoir comment retourner les Produits après votre rétractation, veuillez noter que notre Politique de retours est décrite et disponible ici.

7.5. Vous pouvez demander un modèle de formulaire de rétractation (« Formulaire de rétractation ») en contactant customer.service@viviennewestwood.com. Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire d’utiliser ce formulaire. Vous pouvez en créer un autre ou rédiger librement votre volonté de retrait. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation par tout moyen possible.

7.6. Dans le cas où le Consommateur se conforme à la procédure décrite dans la Politique de retours, le Vendeur soumettra une Mise à jour du statut de retour de la commande au Consommateur. 

7.7. En revanche, si le Consommateur ne respecte pas cette procédure, les frais de retour et toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou retard de livraison seront à la charge du Consommateur.

7.8. VW remboursera toutes les sommes dues pour les Produits retournés sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle VW a connaissance de l'exercice par le Consommateur du droit de rétractation.

7.9. Dans tous les cas, VW se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu'à la réception et la vérification du produit, soit jusqu'à ce que le Consommateur prouve qu'il a renvoyé le Produit dûment et dans des Conditions de vente intactes, la première condition survenant prévalant.

7.10. Le remboursement susmentionné sera effectué en créditant le montant payé par le Consommateur avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès contraire du Consommateur et à condition qu'aucun frais ne soit encouru du fait du remboursement.

7.11. VW informera le Consommateur par e-mail du remboursement du montant via une Mise à jour du statut de remboursement de la commande.

7.12. VW n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison des Produits dans le cas où le Consommateur a spécifiquement choisi un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par VW.

7.13. Le retour des Produits en vertu de cette section n'est autorisé que pour les achats effectués sur le site Internet.

7.14. Pour plus d’informations sur le retour du Produit, veuillez consulter la Politique de retours, qui fait partie intégrante des présentes Conditions de vente et, par conséquent, est considérée comme ayant été entièrement lue et acceptée par vous au moment de l’envoi de votre bon de commande. 

7.15. Nous pouvons à tout moment résilier le Contrat en vous écrivant si :

  • vous ne Nous payez pas les sommes dues en temps voulu ; ou
  • vous ne Nous fournissez pas, sous 14 (quatorze) jours à compter de notre demande, les informations nécessaires pour que Nous puissions vous fournir les Produits.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Les informations relatives au traitement de vos données personnelles lorsque vous parcourez le Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible ici. 

8.2 Vous êtes invités à lire, si ce n’est déjà fait, nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité qui contiennent des informations importantes sur la manière dont Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que Nous utilisons. 

9. LOI APPLICABLE ET LA COMPÉTENCE

9.1. Les présentes conditions de vente et tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec ces conditions ou leur application, de nature contractuelle ou non-contractuelle, sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole. Les tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du Client sont compétents.

9.2. Lorsqu’un litige survient en raison de l’interprétation et/ou l’application de ces conditions générales de vente, la cour de la juridiction où le client est domicilié ou résident, si elle se trouve en Italie, sera investie d'une compétence exclusive et obligatoire. Si le client n’est pas domicilié ou résident en Italie, il peut choisir de porter l’affaire soit devant la cour du lieu où il est domicilié ou résident, ou la cour de Milan où est domicilié VW S.r.l.

9.3. Ou bien, conformément à la Section 14 du Règlement EU 524/2013/UE, le cas échéant, le consommateur peut opter pour les procédures de règlement des différends extrajudiciaires prévues par la législation en vigueur, telle que la plateforme fournie par la Commission européenne, disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

9.4. Ce droit d’utiliser un service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable pour l’exercice du droit de recours devant un tribunal, conformément aux dispositions de la Section 9.3, ci-dessus.

9.5 De plus, selon votre pays de résidence, différentes Conditions de vente spéciales pourraient s’appliquer à vous concernant la protection du consommateur si ces dernières sont plus avantageuses pour le consommateur. Veuillez lire attentivement la « Section localisation » de ces Conditions de vente au bas de cette page.

10. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

10.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations relevant des présentes Conditions de vente à une autre organisation, nous vous en informerons au préalable et solliciterons votre consentement.

10.2 Ce contrat est établi entre vous et Nous. Aucune autre personne n’est en droit de faire appliquer ses dispositions.

10.3 Nous sommes propriétaires ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et du contenu qui y est publié. Ces éléments sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Aucun(e) contenu ou partie de contenu du Site ne peut être téléchargé(e), reproduit(e), transmis(e), copié(e), enregistré(e), vendu(e) ou distribué(e) sans Notre accord écrit préalable. Cela exclut le téléchargement, la copie et l’impression de pages uniquement destinées à votre usage personnel et non commercial. Tous ces droits sont réservés.

10.4 Chacun des paragraphes des présentes Conditions de vente s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

10.5 Si Nous n’insistons pas immédiatement pour que vous accomplissiez les obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions de vente, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre concernant votre rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu à ces obligations et cela ne Nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous n’effectuez pas un règlement et que Nous ne vous relançons pas mais que nous continuons à vous fournir les Produits, nous pouvons toujours vous demander d’effectuer le règlement ultérieurement.

10.6 En cas d’erreur, si cela est encore possible et autorisé, vous pouvez contacter notre Service clients au customer.service@viviennewestwood.com pour demander la modification de vos données.

11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

11.1 Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées en tout temps du fait de nouvelles lois et réglementations, ou pour d’autres raisons, et entrent en vigueur en date de leur dernière publication sur www.viviennewestwood.com. 

12. INVALIDITÉ PARTIELLE

12.1. Si l’une des présentes Conditions de vente ou toute disposition d’un Contrat est déclarée nulle et non avenue par décision définitive d’une autorité compétente, les autres Conditions générales de vente resteront pleinement en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

13. CAS DE FORCE MAJEURE

13.1. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations si un tel manquement ou retard est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (ci-après dénommé « Cas de force majeure »).

Le Cas de force majeure comprend tout acte, événement, manquement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas suivants :

  • Grèves, blocages ou autres actions syndicales.
  • Trouble à l’ordre civil, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non déclarée) ou menace ou préparatifs de guerre.
  •  Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie, ou toute autre catastrophe naturelle.
  • Impossibilité d’utiliser le train, le bateau, l’avion, les véhicules motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
  • Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
  • Lois, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique. 

Les obligations sont considérées suspendues pour la période pendant laquelle le Cas de force majeur se produit et Nous proposerons une extension pour la période pendant laquelle le Cas de force majeure se poursuit. Si le Cas de force majeur se poursuit, Nous disposons d’un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations pour une période égale à la durée du Cas de force majeur période égale à la durée du Cas de force majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations malgré le Cas de force majeure. 

14. LANGUE DU CONTRAT

La langue exclusivement utilisée pour la conclusion du Contrat est l’anglais. Les traductions des présentes Conditions de vente dans d’autres langues sont transmises uniquement à titre indicatif. En cas de contradictions entre le texte en anglais et ses traductions, le texte en anglais prévaut.

Dernière mise à jour : Février 2024